MENTIONS LÉGALES

Dans le but de nous conformer aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous communiquons aux utilisateurs nos données d’identification ainsi que nos coordonnées :

  • Nom ou Dénomination sociale : ODISSEA PARK GRUP, S.L.
  • Siège social : C/ PLA DE LA TORRE, SN, 08398 SANTA SUSANNA (BARCELONA)
  • Numéro d’identification fiscale : B66937988
  • Téléphone: 937679383
  • Courriel : info@odisseapark.com
  • Datos Registrales: Données d'immatriculation au RCS : Cette société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au volume 45903, feuillet 1, page B, inscription n° 1.
Dans la mesure où notre activité est soumise à une autorisation administrative, vous trouverez ci-dessous les détails de cette autorisation, ainsi que les données d'identification de l'organisme de contrôle compétent :

  • Données relatives à l'autorisation administrative : ÉTABLISSEMENT HÔTELIER HB-004751.
  • Données d’identification de l'organisme compétent chargé de sa supervision : Mairie de Santa Susana.

1.- OBJET

Ce site web est destiné à l'information, aux réservations et à la présentation d'ODISSEA PARK et de ses services d'hébergement et de restauration. Les prix des services demandés peuvent être consultés sur ce site web. Les présentes mentions légales (ci-après les « Mentions légales ») régissent l'utilisation du site web : www.odisseapark.com

ODISSEA PARK GRUP, S.L. (ci-après dénommé « le prestataire »), en tant que responsable du site web www.odisseapark.com, met ce document à la disposition des utilisateurs, lequel régit l'utilisation du site web www.odisseapark.com, en vue de nous conformer aux obligations énoncées dans la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, et pour informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation et de navigation du site web.

Par le biais de ce site web, ODISSEA PARK GRUP, S.L. permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser les différents services et contenus mis à leur disposition.

Toute personne accédant à ce site web sera considérée comme un utilisateur (ci-après « l'utilisateur »), ce qui implique une acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions des présentes mentions légales et de toute autre disposition légale applicable.

L'utilisateur doit lire attentivement ces mentions légales et il lui est recommandé de le faire avant de visiter le site web et toutes les fois qu'il y accède, afin de prendre connaissance et de comprendre les modifications que le prestataire pourrait introduire. À cet égard, le prestataire se réserve le droit de modifier ces termes et conditions, sans obligation de prévenir ou d'informer les utilisateurs des modifications apportées, la publication de telles conditions sur ce site web étant suffisante. Il incombe à l'utilisateur de consulter périodiquement ces conditions dans la mesure où les plus récentes s'appliqueront, annulant ainsi les conditions antérieures.


2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
En vertu des présentes mentions légales, les utilisateurs sont informés des conditions régissant l'accès et l'utilisation du site web, celle-ci ayant valeur de conditions générales de souscription.

2.1. Caractère gratuit de l’accès au site web et de son utilisation.
La prestation des services par ODISSEA PARK GRUP, S.L. sur ce site web est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire via ce site web peuvent impliquer le paiement d'un prix déterminé. Dans ce cas, l'utilisateur sera toujours informé de la nature onéreuse de certains services, leur souscription préalable étant requise. C’est alors que s’appliquent les conditions générales de vente présentes sur le site web ainsi que la réglementation en vigueur relative aux consommateurs.

2.2. Inscription des utilisateurs.
En général, la prestation des services proposés sur ce site web ne requiert pas l'abonnement ou l'inscription préalable des utilisateurs. Il est cependant possible que le prestataire conditionne l'utilisation de certains services à une inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription doit être effectuée dans la forme expressément indiquée dans la page du service. Le traitement des données personnelles de l'utilisateur pouvant se produire à la suite de l'inscription ou de l'abonnement sera régi par notre Politique de confidentialité.

2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur via ce site web doivent être véridiques. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires de contact prévus à cet effet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à ODISSEA PARK GRUP, S.L. afin qu'elles reflètent à tout moment leur situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur est le seul responsable de déclarations fausses ou inexactes et de tout dommage qu'il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.
ODISSEA PARK GRUP, S.L. recommande l'utilisation de ce site web aux personnes majeures. Pour utiliser les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, ultimes responsables de tous les actes commis par des mineurs sous leur responsabilité, lesquels doivent déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs peuvent avoir accès. Par conséquent, s'ils accèdent à un contenu inapproprié sur Internet, des mécanismes (filtres, verrous, etc.) devront être configurés sur leurs ordinateurs ou appareils mobiles pour limiter les contenus disponibles.

2.5. Obligations des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web conformément aux présentes conditions, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs. En ce sens, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser ce site web à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et aux intérêts du prestataire, des autres utilisateurs et des tiers, ou qui, d’une quelconque manière, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur n'importe quel équipement informatique du prestataire ou des tiers.
L'utilisateur s'engage en particulier, à titre indicatif et non exhaustif, à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • Serait contraire, porterait préjudice ou violerait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres règles en vigueur.
  • Inspirerait, inciterait ou promouvrait des actions criminelles, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public.
  • Inspirerait, inciterait ou promouvrait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires notamment fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge, l'orientation sexuelle ou la condition.
  • Serait contraire au droit à l'honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l'image des personnes.
  • D’une quelconque manière, susceptible de porter atteinte à la crédibilité du prestataire ou des tiers.
  • Constituant une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et sa finalité est purement indicative, sans garantir pleinement l'accès à tous les contenus, ni l'exhaustivité, l'exactitude ou sa mise à jour, ni encore son adéquation ou son utilité pour un but spécifique.

Le prestataire décline toute responsabilité résultant des informations publiées sur notre site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité qu’existent certaines erreurs de programmation ou que se produisent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant temporairement impossible l'accès au site web.

Le prestataire exclut, dans la proportion permise par la loi, toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices d’une quelconque nature découlant de :

  • a) L'incapacité d'accéder au site web ou le défaut de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou de mise à jour des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes affectant les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et accessibles via le site web ou les services proposés.
  • b) La présence de virus ou d'autres éléments au niveau des contenus, pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • c) La présence de virus ou d'autres éléments au niveau des contenus, pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité en raison de dommages éventuels causés par l'indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux de transfert de données télématiques hors de sa volonté, ou en raison de déconnexions effectuées à l’occasion de travaux visant à améliorer ou à entretenir des équipements et des systèmes informatiques. Le prestataire n'est pas responsable de l'interruption, de la suspension ou de la disparition des informations ou des services. Il n'est pas non plus responsable des omissions, pertes d'informations, données, configurations, accès inappropriés ou atteintes à la confidentialité, résultant de problèmes techniques, de communications ou d'omissions humaines causées par des tiers ou non imputables au prestataire. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou des virus affectant des programmes informatiques, des systèmes de communication ou des équipements utilisés par le prestataire, mais fabriqués ou fournis par un tiers. Le prestataire peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment, sans préavis, l'accès des utilisateurs ne respectant pas ces conditions, aux informations et aux services.

Le prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

En tout état de cause, le prestataire exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant être dus à des informations et/ou des services fournis par des tiers, autres que ceux offerts par le prestataire. Toute responsabilité incombe au tiers, que ce soit ce fournisseur, un collaborateur ou autre.

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Ce site web peut inclure des liens ou des hyperliens qui permettent aux utilisateurs d'être redirigés vers les contenus de sites web et de sites Internet appartenant à des tiers, étrangers au prestataire. Dans la mesure où nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers à partir de notre site web, ODISSEA PARK GRUP, S.L. n'assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Quoi qu’il en soit, le prestataire déclare qu'il retirera immédiatement tous les contenus susceptibles de contrevenir au droit national et/ou international, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat du link ou du lien vers des sites web tiers, et en transmettant le contenu en question aux autorités compétentes.

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5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site web, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, la programmation, l'édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou éléments graphiques et sonores, appartiennent au prestataire ou, à défaut, possèdent des licences et/ou des autorisations accordées par leurs auteurs pour une utilisation légitime. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but poursuivi, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, la distribution et la divulgation publique requièrent une autorisation écrite et préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son propriétaire légitime.

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Nous vous informons qu'ODISSEA PARK GRUP, S.L. peut être présent sur différents réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y introduisent -en tant qu’abonnés des profils d'ODISSEA PARK GRUP, S.L., ou en créant un lien ou une connexion via ces réseaux- est régi par ce paragraphe des présentes Mentions légales. Lorsque l'utilisateur figure sur le profil d'ODISSEA PARK GRUP, S.L. dans les différents réseaux sociaux dans lesquels il est présent, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux lui seront applicables. ODISSEA PARK GRUP, S.L. ne saurait être tenu responsable des commentaires que des utilisateurs de réseaux sociaux pourraient publier sur le profil de l'entreprise, le tout sous réserve des éventuelles actions qu'ODISSEA PARK GRUP, S.L. pourrait engager contre les propriétaires des réseaux sociaux (par exemple : demande de suppression de commentaires inappropriés, offensants ou portant atteinte aux droits des autres utilisateurs).

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La publication du contenu suivant, dans le profil ODISSEA PARK GRUP, S.L. sur les réseaux sociaux, est interdite, sous réserve des règles de conduite et des conditions d'utilisation du service imposées par les propriétaires des différents réseaux sociaux :

Publications qui enfreignent la réglementation nationale, communautaire et internationale applicable, ou qui impliquent des activités illégales, ou encore qui contreviennent aux principes de bonne foi.

Publications qui violent les droits fondamentaux et les libertés publiques des personnes, le manque de courtoisie en ligne, le droit au respect ou à la notoriété.

En outre, ODISSEA PARK GRUP, S.L. se réserve le droit de supprimer du site web ou des réseaux sociaux tout contenu jugé inapproprié.

7.- PROTECTION DES DONNÉES

Le prestataire peut obtenir des données personnelles auprès des utilisateurs via des formulaires de contact, des formulaires d'inscription ou d'autres moyens similaires. L'utilisateur peut obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles dans notre politique de confidentialité, ou en contactant le prestataire grâce aux coordonnées communiquées dans ces mentions légales et par le biais des formulaires de contact qui, le cas échéant, ont été autorisés à cette fin.

8.- COOKIES

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9.- NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des conditions des présentes Mentions légales est déclarée nulle et non avenue par une décision ferme rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteront en vigueur, sans être affectées par cette déclaration de nullité.

10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour le règlement des litiges ou des problèmes liés à ces présentes conditions s’appliquera le droit espagnol, les juridictions du domicile du prestataire ou de l’utilisateur, au choix de ce dernier, étant compétentes pour connaître des différends pouvant surgir de l’interprétation ou de l’application des présentes conditions.

Tourisme à Santa Susanna

L'Appart'hôtel Odissea Park est situé dans un cadre privilégié à seulement 100 mètres de la plage et sur la jolie promenade de bord de mer de Santa Susanna.
Il se trouve également à 5 minutes à pied des gares routière et ferroviaire, avec des liaisons directes vers Barcelone, Gérone et les aéroports.
Santa Susanna est une oasis sur la côte de Barcelone, qui se distingue par son atmosphère familiale, spécialisée dans le tourisme de soleil, de plage et de nature.

 
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